MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CIIB les présentes mentions légales.

Le site CIIB est accessible à l’adresse suivante : https://www.ciib.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, et à l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentions Mentions Légales.

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CIIB.FR est édité par :CIIB (CONSEIL ET INGENIERIE EN INTRODUCTION BOURSIERE DES PME-PMI) – 10 RUE DE MONTYON – 75009 PARIS  – Tél. : 01 42 46 11 73.

ci après « l’Editeur ».

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Article 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39), et de rectification (art.40) des données le concernant.

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Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Article 5 – DROIT DE REPRODUCTION

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Article 7 – HEBERGEMENT

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